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Conditions générales d'utilisation (CGU)

Mise à jour : 22/10/2018 (mise à jour en gras)

Accès au service

L'accès aux sites zeayon-automobile.fr n'est soumis à aucune condition particulière autre que celle de disposer d'un moyen de communication sur le réseau Internet (pas de création d'identifiant ou de mot de passe nécessaire, par exemple), hormis pour le passage d'une commande ou le renseignement de formulaires.

Concernant le passage d'une commande ou le renseignement de formulaires, des coordonnées seront demandées à l'utilisateur, pour le bon déroulement des ordres et communications engagés.

Propriété intellectuelle

Les citations, images, dessins, photographies ou toutes autres formes de communication reproduites sur ce site ne peuvent être exploitées pour quelque utilisation que ce soit sans autorisation.

Liens entrants

Les sites zeayon-automobile.fr autorisent la mise en place de liens hypertextes y compris profonds vers ses pages, à l'exception de celles contenant des informations publiques ou des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle dont la réutilisation est soumise à des conditions particulières ou au paiement d'une redevance.

La mention explicite du site zeayon-automobile.fr dans l'intitulé est impérative. La personne publique Entreprise François Vanderbuecken, Zéayon-Automobile se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme à l'objet des sites zeayon-automobile.fr, à ses missions ou plus généralement aux principes véhiculés par l'administration.

Cette autorisation est valable pour tous supports, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, raciste, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Gestion des données personnelles

Les données recueillies par les sites zeayon-automobile.fr resteront la propriété unique de l'Entreprise François Vanderbuecken, Zéayon-Automobile et ne seront pas revendues.

Elles sont utilisées dans le cadre de la gestion de la clientèle de l'entreprise François Vanderbuecken, Zéayon-Automobile.

Protection des données personnelles

En application de la loi n°78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification , de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message via la page « Contactez-nous » (https://boutique.zeayon-automobile.fr/nous-contacter).

Limites de responsabilité

Les sites zeayon-automobile.fr proposent des liens vers d’autres sites. Cependant, ces liens n’engagent pas la responsabilité de l'entreprise François Vanderbuecken, Zéayon-Automobile.

Conditions générales de vente (CGV)

Mise à jour : 22/11/2018 (mise à jour en gras)

Prix et paiement

Le prix des articles proposés sur le site boutique.zeayon-automobile.fr est exprimé en euros, hors taxes (TVA non applicable - article 293 B du CGI) pour les articles et services vendus par Zéayon-Automobile et toutes taxes comprises pour les articles et services vendus par ses partenaires. Les frais et délai de livraison sont, au plus tard, annoncés dans le panier d'achat, avant paiement.

Le paiement des achats en franchise de TVA livrés hors de l’UE est de 90 jours au plus tard.

Délai de réserve

Les commandes seront mises en attente de paiement pendant six (6) jours. Sans réception de paiement valide au-delà de ce délai, les commandes correspondantes pourront être annulées par l'entreprise François Vanderbuecken, Zéayon-Automobile.

Le délai d'expédition des produits commandés débutera au jour de réception du paiement valide.

Garanties légales

Les produits proposés sur le site boutique.zeayon-automobile.fr sont vendus par l'entreprise François Vanderbuecken, Zéayon-Automobile, dont l'adresse est indiquée dans les mentions légales du site Internet, accessible en pied de page ou via l'adresse https://boutique.zeayon-automobile.fr/content/2-mentions-legales, ou ses partenaires, lesquels proposent les garanties indiquées au sein de leurs conditions de vente respectives.

L'entreprise François Vanderbuecken, Zéayon-Automobile garantit l'absence de défauts cachés et la conformité des produits livrés aux descriptions disponibles sur leur page du site Internet au moment de l'achat.

En cas de non conformité, vous bénéficiez de deux (2) ans pour demander réparation ou remplacement de l'article, sous réserve des conditions de coût ; une preuve devra cependant être apportée.

Cette garantie légale de conformité est indépendante de la garantie commerciale éventuellement consentie.

En cas de défaut caché, vous pourrez également choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Médiateur

En cas de nécessité, le recours à un dispositif de médiation de la consommation pourra avoir lieu.

Disponibilité des pièces détachées

L'entreprise François Vanderbuecken, Zéayon-Automobile, ne dispose pas de pièces détachées pour les produits qu'elle vend et propose à la personne concernée de contacter le fabricant du matériel concerné à ce propos.